Dispositions Légales & Informations d'Édition
Conformément aux exigences de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'association d'utilité publique ECURIE PAGANACCIU communique de manière transparente l'identité de ses contributeurs et les modalités légales d'édition de sa plateforme numérique officielle. Ce site, géré de façon désintéressée, ne poursuit aucune finalité lucrative.
1. Éditeur de la Plateforme
Propriétaire légal : Association loi 1901 ECURIE PAGANACCIU.
Adresse du siège social : 1 QUA CIMA, LIEU-DIT PAESE NOVU, 20213 PENTA-DI-CASINCA.
Enregistrement Préfecture : Haute-Corse (Bastia) | RNA : W2B2007901.
Identification Entreprise : SIREN : 102629466.
Directeur légal de la publication : Marie-Laure Casanova, Secrétaire Générale de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
Prestataire officiel : InterServer Inc.
Siège social du prestataire : 110 Raritan Center Pkwy, Edison, NJ 08837, États-Unis.
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3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Utilisation
L'ensemble des contenus présents sur cette plateforme (textes académiques, fiches de ressources éducatives, chartes associatives, logos et photographies) constitue la propriété exclusive de l'association ECURIE PAGANACCIU ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou distribution non autorisée, en dehors d'un cadre strictement privé, est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
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